I - Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation données personnelles ».

1. Responsable du traitement

L’Editeur, dont le siège social est situé 11-13 rue de Monceau, 75008 Paris, FRANCE
Numéro RCS : 402 336 085 au R.C.S. Nanterre
Ci-après dénommée " LESIEUR "
 

2. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?

Cette politique s’applique à tous les visiteurs ce site web (ci-après « notre site web »), ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations.

Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation données personnelles.

Afin que vous puissiez naviguer sur notre site web en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données.

3. Qui a accès à vos données ?

Le personnel de notre société habilité à les traiter notamment et selon la nature des Données :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Code postal
• Ville

Dans le cadre de l’exercice de ses activités et de la fourniture de ses services, la Société a recours à des sous-traitants. Ceux-ci :

• traitent vos Données personnelles pour son compte, et sur ses instructions,
• présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

4. Catégories de Données traitées

Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :

Les Données que vous renseignez

Remplissage d’un formulaire :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Code postal
• Ville
• IBAN/BIC

Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services 

Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation pour, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants techniques de vos appareils fixes et/ou mobiles, votre adresse IP et des traceurs pour vous identifier et pour enregistrer votre activité.

Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et/ou traceurs, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.

Les Données concernant les mineurs

Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.

5. Utilisation de vos Données, base légale et durée de conservation

La nature des traitements sur les Données Personnelles consiste en l’enregistrement, le stockage, la modification, la lecture, l’utilisation et la suppression.

Vos Données Personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. Vos Données Personnelles peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, notamment pour se conformer à nos obligations légales (contentieux, obligations comptables et fiscales, etc.). L’accès aux Données Personnelles archivées est limité.
 

6. Transmission de vos données à des destinataires 

Vos données peuvent être communiquées à certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte et notamment à HighCo DATA (immatriculée sous le n° 403 096 670 RCS Aix-en-Provence) pour le traitement des offres promotionnelles et uniquement sur base de nos instructions.

7. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

Les données font l’objet d’une saisie par notre prestataire au Maroc. Ce pays situé hors UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant des données personnelles. Vous pouvez en obtenir une copie en vous adressant à hcd_comite_securite@highco-data.fr.

8. Sécurité de vos données 

Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel. Nous nous engageons à traiter vos Données personnelles de manière :

• licite,
• loyale,
• transparente,
• proportionnée,
• pertinente,
• dans le strict cadre des finalités poursuivies et annoncées,
• pour la durée nécessaire aux traitements mis en place,
• de façon sécurisée.

Nous avons mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsque nous avons recours à un prestataire, nous ne lui communiquons des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

Nous pouvons être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.

9. Vos droits

Exercice de vos droits

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante, en précisant le nom de l’opération : gdpr@groupeavril.com

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.

Votre droit d’accès de rectification et d’effacement de vos Données

Les traitements sont nécessaires à l’exécution contractuelle de l’offre promotionnelle ainsi qu’à notre intérêt légitime à en faire respecter les conditions et traiter les éventuelles réclamations.

Au titre du droit d’accès, vous êtes autorisé, conformément à l’article 15 du RGPD, à interroger la Société en vue d’obtenir (i) la communication des Données personnelles vous concernant sous une forme accessible, (ii) la confirmation que vos Données personnelles font ou ne font plus l'objet d'un traitement, (ii) la communication des finalités du traitement, des catégories de Données personnelles traitées et des destinataires auxquels vos Données personnelles sont communiquées et (iv) la durée de conservation de vos Données personnelles ou bien les critères utilisés pour déterminer cette durée.

Conformément à l’article 16 du RGPD, le droit de rectification vous confère le droit d’exiger de la Société que soient rectifiées, complétées ou mises à jour vos Données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous disposez d’un droit à l’effacement de vos Données personnelles, vous permettant de demander à la Société d’effacer vos Données personnelles dans les meilleurs délais, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Sous réserve de raisons tenant à votre situation particulière, nous ne pourrons procéder à l’effacement de ces données que lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités précitées, soit un (1) an à compter de la fin de l’opération, sauf si le respect d’une obligation légale ou la constatation l’exercice ou la défense de droits en justice impose une conservation plus longue.

Votre droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données personnelles à des fins de prospection commerciale. Toutefois nous pourrons refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

Votre droit à la limitation du traitementVous disposez en outre d’un droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles dans les cas énumérés à l’article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander à ce que vos données à caractère personnel soient uniquement conservées aux fins de :

• vérifier l’exactitude des Données personnelles que vous contestez,
• vous servir dans le cadre de la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice et ce bien que la société n’en n’ait plus l’utilité,
• vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur les vôtres dans l’hypothèse où vous vous opposeriez au traitement fondé sur l’intérêt légitime de la Société,
• satisfaire votre demande de limitation de l’utilisation de vos données - plutôt qu’un effacement - dans l’hypothèse où le traitement de vos données est illicite.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.

Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé

Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.

Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL

Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en introduisant une action.

Votre droit de donner des directives en cas de décès

Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.

10. Délégué à la Protection des Données

Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») par e-mail à l’adresse suivante: gdpr@groupeavril.com

II - Politique Cookies

Notre site web fournit différents services en utilisant des cookies et/ou traceurs. Nous plaçons des cookies et/ou traceurs sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d'autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), par un éditeur de site Internet ou d’une application mobile grâce à votre logiciel de navigation. Le cookie attribue un identifiant unique à votre terminal. Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site Internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et se souvenir de vos préférences de navigation.

2. Les cookies utilisés sur notre site web par notre Société

Vous pouvez retrouver la liste précise des cookies et/ou traceurs déposés sur notre site web, par type de finalité, dans le module de gestion des cookies.

Nous ne gérons pas les cookies tiers des sociétés partenaires et n'avons aucun contrôle ni responsabilité sur ces cookies et sur l’utilisation des données collectées par leur biais. A cet égard, nous vous conseillons de consulter leur propre politique de cookies.

3. Vos choix par rapport aux cookies

Votre consentement préalable est nécessaire avant l’installation de certains Cookies. 

Ainsi, lors de votre première visite sur le Site, un « Bandeau cookies » apparaît en page d’accès qui vous permet d’accepter l’ensemble des types de cookies, de les refuser, ou de personnaliser vos choix. Cliquer sur « Paramétrer les cookies» vous renverra vers le Gestionnaire de Cookies qui vous permettra d’accepter ou de refuser chaque famille de Cookies individuellement, sauf lorsque le cookie ne requiert pas de consentement (certains Cookies de mesure d’audience ou strictement nécessaires au fonctionnement du Site).

Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits via le module de gestion des cookies figurant sur notre site Internet, de manière globale ou par finalité, et ce, conformément à la Réglementation Données Personnelles.

 En outre, vous pouvez aussi gérer vos choix en matière de cookies de manière plus globale via votre navigateur internet. Afin de faciliter votre démarche, voici les liens vers les rubriques « Aide » des navigateurs les plus couramment utilisés :

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• Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information
• Opéra™ : https://www.opera.com/fr/privacy  

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